Mentions Légales

 

1. Responsabilité

Ce site a pour vocation de présenter la société VillaPerrosienne® dont le propriétaire assume seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif.

Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission involontaires.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant ce site. L’éditeur décline toute responsabilité de l’utilisation qui pourrait être faite sans son autorisation des informations communiquées sur le présent site.

 

2. Droits d’auteur / Copyright

La marque figurant sur ce site est une marque déposée par VillaPerrosienne®. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n’utiliser les informations qu’à des fins strictement personnelles;

  • ne pas transformer les informations de quelque manière que ce soit;

  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur de VillaPerrosienne®.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de VillaPerrosienne®.

 

3. Photos

Crédits à VillaPerrosienne® et Images libres de droit d'auteurs.

 

4. Création du site internet

Webdesign, développement, hébergement, référencement et rédaction de contenu pour le web par VillaPerrosienne®.

 

5. Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (dite « Informatique et Libertés »), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à VillaPerrosienne®.
 

6. Documents non contractuels

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, catalogues, plaquettes, photos, publicités, notices n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

 

7. Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le site permettent  à VillaPerrosienne® de traiter et d’ exécuter vos réservations ou commandes. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à VillaPerrosienne®., pour traiter et exécuter les réservations et commandes, sont signalées par un point dans les pages du site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.

Sauf avis contraire de votre part, VillaPerrosienne® est susceptible de vous adresser, par courrier et par courrier électronique des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser ses services, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, et de vous proposer des offres de partenaires.

 

8. Droit d’opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en adressant un courriel à VillaPerrosienne®.

9. Sites Partenaires

Vous pouvez accéder, par les liens hypertexte présents sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. Vous êtes invités à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’ils auront communiquées sur ces sites.